Au bout de combien de temps peut-on rejeter un cheque ?

Au bout de combien de temps peut-on rejeter un cheque ?

Cela reste bon de savoir que selon les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque va varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent bien souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos demandes dans Ce texte.

Quel est le delai de rejet d’un cheque ?

En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 heures. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 temps.

    J’ai banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale comme « sans provision » vous aurez un delai de 7 heures pour regulariser ca.

    En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 temps pour envoyer un certificat de non paiement a 1 huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne est plus equipes pour reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, et ne pourra plus choisir le cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, ce soir sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif via votre compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Une fois que la cheque est classe « sans provision », vous avez 7 journees Afin de regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque va alors recourir a un huissier de justice afin de solliciter le recouvrement de la somme due.

Si la situation est regularisee, il suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’la somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque est rejete ?

Il va falloir d’abord attendre des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 semaines apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours pas concernant la compte ou si l’individu a qui vous avez fait le cheque temoigne de cette anomalie, il est important hot or not gratuit de contacter sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque pourra eventuellement vous contacter en direct par les moyens d’la convention bancaire (email ou portable, et par courrier) Dans l’optique de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif en part de l’emetteur.

Il va falloir egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :

  • 30 euros Afin de des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
  • 50 euros pour nos cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser 1 cheque rejete ?

Dans le but de regulariser ca, vous pourrez :

  • Reapprovisionner ce compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
  • Regler le cheque par un autre moyen de paiement (en liquide, Prenons un exemple).
  • Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque tel preuve de sa propre regularisation.
  • Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que ca va i?tre regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, nos autres banques sont egalement informees. Cependant, ce banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, et Afin de eviter ces extremes, c’est possible de designer votre titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucun compte ? Rendez-vous dans notre article comment encaisser un cheque sans compte concernant en connaitre plus.

Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine va i?tre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction regroupe :

  • Une inscription au Ficher Central des Cheques une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
  • L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
  • J’ai remise de l’ensemble de vos cheques bancaires a votre banque (meme s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
  • L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans

Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans tous les etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, une telle interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur notre article comment endosser un cheque ?

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